Se faire jeter en prison, accusé d’un délit dont on n’a jamais entendu parler? Cette mésaventure peut arriver à tout le monde, en toute légalité. Mathieu*, 33 ans, l’a vécue dans la nuit du 1er au 2 janvier 2009. Sorti de chez lui vers 1 h 40 pour rejoindre un ami dans un bar, il se trouve aux abords du Palace, au centre de Lausanne, lorsqu’une voiture de police s’arrête devant lui. Des agents en sortent, se précipitent vers lui et l’embarquent, sans autre explication.
Conduit devant l’Hôtel de la Paix, à 500 mètres de là, il est présenté à deux hommes qui s’exclament: «C’est lui!» Ces deux personnages, témoins d’un vol d’ordinateur dans une voiture, avaient fourni un signalement sommaire à la police: le coupable portait une veste de cuir, une écharpe et une barbe de quelques jours. Tout comme Mathieu. «Ils ont vu l’auteur à plusieurs mètres de distance, dans la nuit, déplore le jeune Suisse. Comment peut-on percevoir les traits de quelqu’un dans de telles conditions?»

Fouille complète. Emmené à l’hôtel de police, on le contraint à se dévêtir entièrement pour une fouille, avant de l’enfermer en cellule pour la nuit. Une situation «très humiliante», selon lui. «Cette procédure est systématiquement appliquée à toute personne appelée à passer la nuit dans nos locaux», justifie Jean-Philippe Pittet, porte-parole de la police lausannoise. On veut éviter qu’elle ne conserve un objet dangereux sur elle, comme une lame de rasoir.» Les agents lui refusent également un appel à l’amie chez qui il réside et au collègue avec qui il a rendez-vous le lendemain, à Fribourg. «On m’a dit que je pouvais uniquement téléphoner à un membre de ma famille, et seulement en cas d’urgence.» Rien d’étonnant à cela pour Jean-Philippe Pittet: «Il aurait pu en profiter pour avertir un complice, compromettant la suite de l’enquête.» L’avocat Laurent Moreillon, spécialiste en procédure pénale, juge que la police a eu tort sur ce point: «Le respect de la dignité exigeait qu’on le laisse avertir ses proches. Le policier aurait pu passer l’appel lui-même pour éviter un risque de collusion.»
Au matin, après une courte nuit sans sommeil, il est reçu par le juge qui le somme d’avouer son méfait. Il nie. Les témoins sont convoqués pour une confrontation directe. Cette fois, l’un d’eux est pris de doute: «Le voleur s’exprimait moins bien en français», dit-il. Il maintient cependant son témoignage. Reste une dernière solution pour Mathieu: un test ADN qui sera comparé à un mouchoir appartenant au malfrat retrouvé sur le lieu du vol. Le trentenaire s’y plie. Il est relâché juste avant 15 h, après avoir passé treize heures en détention. Il n’a rien mangé, ni bu, si ce n’est un café.

Détention justifiée. «Tout cela a été assez stressant, raconte-t-il, toujours en attente du résultat du test ADN et du non-lieu qui clorait sa péripétie. On ne me donnait aucune information sur ce qu’on me reprochait, ni sur la durée de ma détention. Sans compter que j’ai perdu une bonne partie de ma nuit et de la journée suivante, alors que j’avais un rendez-vous professionnel important.» «La détention était tout à fait justifiée», rétorque Jean-Philippe Pittet. Le récit des deux témoins a suffi à placer Mathieu en situation de flagrant délit, autorisant une arrestation suivie d’une garde à vue de vingt-quatre heures au maximum. Ne pouvait-on pas le convoquer le lendemain? «On garde la personne si on craint un risque de fuite ou de collusion. En cas de vol, elle pourrait se débarrasser du butin», note le porte-parole.
Reste la question de la durée. Un arrêt du Tribunal fédéral de 1983 estimait que la rétention d’une personne au poste de police durant dix-neuf heures avait «violé le principe de proportionnalité». Une détention de quatre à six heures, voire sept, était en revanche jugée «conforme aux principes constitutionnels». Pour Laurent Moreillon, «cela dépend de la complexité du cas. La détention ne doit durer que le temps nécessaire pour vérifier les faits qui disculperont ou incrimineront le suspect.»