Ces jours-ci, un beau chèque attend toutes les entreprises de Suisse. Chacune d’entre elles touchera exactement 64,40 francs pour 100 000 francs de masse salariale, avec les compliments de la Confédération.

Pour une PME, cela fait quelques centaines, peut-être quelques milliers de francs. Pour les plus grands employeurs du pays, ce sont plusieurs millions de francs qui tombent dans les caisses de l’entreprise. La manne est toute récente, à tel point que beaucoup de sociétés ignorent carrément son existence!

D’où vient cet argent? Depuis 2008, la Confédération prélève une taxe CO2 sur les combustibles fossiles, comme l’huile de chauffage et le gaz naturel (à ne pas confondre avec la taxe CO2 sur les carburants, actuellement débattue à Berne mais pas encore effective).

La particularité de cette taxe: elle est incitative, c’est-à-dire qu’elle n’a pas pour but de générer des recettes supplémentaires pour l’Etat, mais de changer les comportements en favorisant les économies d’énergie. Par conséquent, son produit est largement redistribué.

Sur plus de 600 millions de francs prélevés, un petit tiers est attribué au programme national d’assainissement énergétique des bâtiments. Quelque 256 millions de francs sont redistribués aux habitants du pays, via une déduction sur le montant des primes d’assurance maladie. Enfin, 180 millions sont reversés aux entreprises, par le biais des caisses de compensation AVS.

«Les entreprises peuvent réinvestir cet argent dans des projets de réduction d’émissions de CO2, mais n’y sont pas contraintes», indique Simone von Felten, de l’Office fédéral de l’environnement.

L’administration fédérale ne dispose d’ailleurs d’aucune statistique sur l’usage de ces sommes: 360 millions ont été distribués une première fois en 2010 aux entreprises (un montant qui couvrait exceptionnellement trois années), mais on ne sait pas ce qu’elles en ont fait. Quand on les interroge directement, les réponses sont souvent vagues, ce qui laisse penser que les entreprises elles-mêmes ne sont pas toujours très au clair sur la question.

Chez les plus grands employeurs du pays, les pratiques sont très variables. Certains, comme Swisscom (1,3 million reçu en 2011), ont créé un fonds spécial d’efficience énergétique. «Ce fonds a financé nos cinq installations photovoltaïques ainsi que des participations à des projets comme Green Touch, dont le but est de multiplier l’efficience des réseaux télécom par mille», précise Christian Neuhaus, porte-parole.

D’autres entreprises s’en tiennent à des généralités. A l’image des CFF (1,5 million de francs) ou de la Migros (1,2 million), la Poste dit qu’elle réinvestit la somme reçue (1,9 million) dans des projets en faveur de l’environnement au sein de l’entreprise. «Les mesures concrètes n’ont pas encore été décidées», indique la responsable des relations médias, Nathalie Salamin.

La Banque cantonale de Genève, qui reçoit 60 000 francs, «utilise cet argent pour des projets conformes à sa charte éthique, qui demande que la banque soit gérée dans le respect du principe du développement durable», précise Olivier Schaerrer, chargé de communication.

La Banque cantonale vaudoise, quant à elle, ne connaît pas le montant précis qui lui sera versé. «Nous pourrons l’attribuer à plusieurs projets environnementaux, mais rien n’est décidé», dit son porte-parole, Christian Jacot-Descombes.

Pot commun. Une vingtaine de sociétés, dont la Banque Pictet, AXA Winterthur, Raiffeisen et Vaudoise Assurances, se sont réunies au sein de la Fondation suisse pour le climat, basée à Zurich. Ces sociétés reversent le produit de la taxe CO2 à la fondation, qui utilise cet argent (2,5 millions en 2011) pour soutenir des projets écologiques dans des PME en Suisse.

L’an dernier, 13 projets ont ainsi été soutenus et plus de 90 conventions d’objectifs volontaires pour une réduction de la consommation énergétique et des émissions de CO2 ont été signées avec des PME.

«Nous avons peu de partenaires en Suisse romande pour l’instant», indique le directeur de la fondation, Vincent Eckert. Qui signale, en passant, que les demandes de soutienfinancier peuvent être faites facilement sur le site de la fondation.

www.fondation-climat.ch

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