Vu sous l’angle fiscal, se passer la bague au doigt dans le canton de Vaud relève souvent de l’idiotie, surtout en l’absence de progéniture. Exemple: un couple de Lausannois, sans enfants, et jouissant chacun d’un revenu brut de 30 000 fr., aurait multiplié sa charge fiscale par sept en se mariant en 2008, selon les calculs de la Conférence suisse des impôts. Ce gouffre s’atténue toutefois lorsque les revenus grimpent: avec un total de 80 000 fr. brut, les impôts se contentent de doubler après le mariage; et, à 100 000 fr., l’écart n’est plus que de 12%. La fracture est également un tantinet moins prononcée lorsque Madame – ou Monsieur – ne gagne que 30% des revenus du ménage.
Le sort des Vaudois étant en la matière parmi les plus pitoyables de Suisse, il était urgent d’y remédier. «Bien qu’il soit impossible d’établir une égalité à 100% entre les concubins et les couples mariés, les nouveautés introduites cette année devraient au moins corriger le tir en faveur de ces derniers», promet Francis Perroset, adjoint du chef de service à l’administration cantonale des impôts.
La déclaration d’impôts pour 2009 permet ainsi de déduire, pour la première fois, 1300 fr. par couple, mais aussi 1000 fr. par enfant (voir tableau). Ceci jusqu’à 116 000 fr. de revenu. Au-delà, la déduction totale diminue progressivement.
A l’instar de la plupart des autres cantons romands, Vaud a également revu à la hausse la déductibilité des frais de garde effectifs. Les parents peuvent ainsi soustraire jusqu’à 3500 fr. par enfant, au lieu de 1300 fr. auparavant. Cela ne suffit toujours pas à couvrir le coût d’une jeune fille au pair et rarement ceux d’une crèche, mais soulagera tout de même le budget des pères et mères qui travaillent. D’autant plus que, dès l’année fiscale 2011, ils pourront aussi défalquer jusqu’à 10 000 fr. de ces frais pour le calcul de l’impôt fédéral direct (IFD).
Dernière modification avantageuse pour les couples: dès cette année, Vaud renonce à leur réclamer des droits de mutation. Par conséquent, si un mari rachète à son épouse la maison familiale, par exemple, il ne paiera plus de dîme calculée selon la valeur du bien.
À SAVOIR
Délai rendu déclaration: 15 mars 2010
Où télécharger le logiciel: www.vaudtax.vd.ch/
Où poser ses questions fiscales: 021 316 00 00 Où poser ses questions liées au logiciel: 021 316 10 40 Non-stop de 8 h à 17 h Sous la main: numéro de contribuable et documents
Donner en plusieurs fois?
LES ASTUCES ET CONSEILS D’ALAIN PERRET
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«Si les donations entre conjoints sont totalement exonérées d’impôts dans toute la Suisse romande, Vaud est toutefois encore un des rares cantons à taxer les dons faits aux enfants. Chaque parent a néanmoins la possibilité d’offrir, chaque année, jusqu’à 49 999 fr. à chacun de ses enfants, sans que ces derniers aient à en reverser une part au fisc. Pour les autres bénéficiaires, le plafond est de 9999 fr. par an.
»Dans une certaine mesure, une somme plus importante peut donc être donnée, mais répartie sur plusieurs années. Attention toutefois car, à force de répétition, cela pourrait très bien être considéré comme un abus de droit.»
FRAIS DE GARDE
«En mars, les parents pourront déduire jusqu’à 3500 fr. de frais de garde lors du remplissage de leur déclaration d’impôt pour 2009; toutefois, comme il ne s’agit pas d’un forfait, mais de frais effectifs, il est important d’en apporter la preuve. Veillez donc bien à conserver les factures de crèche, de maman de jour ou les frais liés à l’entretien d’une jeune fille au pair.»
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