La Suisse, un paradis fiscal? Cette question agite le landerneau. Les regards des pays étrangers sont désormais braqués sur la Confédération. Tous aux abris! Ce sont logiquement d’abord les forfaits fiscaux de Johnny Hallyday & Cie qui noircissent les pages des journaux. Mais les pratiques fiscales concernant les entreprises étrangères, et en particulier les nombreuses multinationales installées en Suisse représentent un enjeu beaucoup plus important.

Dans le canton de Vaud, ces pratiques tiennent du souk. Prenons le cas des frais de représentation, qui ont tendance à enfler et à prendre la forme de salaires déguisés. Pour les employés, l’Administration cantonale des impôts (ACI) admet une déduction forfaitaire de 3% du salaire, avec une limite maximale de 3800 francs. Les dirigeants, en revanche, peuvent déduire des montants beaucoup plus importants.

 

Cas particuliers. Pour traiter ces cas, l’ACI s’est calquée sur une circulaire de la CSI (Conférence suisse des impôts) qui définit d’abord le personnel dirigeant: les directeurs généraux, les directeurs généraux adjoints, les directeurs, les directeurs adjoints et les sous-directeurs. Dans la majorité des cas, le montant des indemnités forfaitaires ne dépasse pas 12000 francs. Mais, indique Isabel Balitzer-Domon, chargée de communication à l’ACI, «la CSI ne s’est pas opposée au règlement de cas particuliers, pour lesquels l’indemnité peut atteindre 15000 ou 18000 francs pour les cadres supérieurs d’entreprises importantes et 24000 francs pour les directeurs généraux de grandes entreprises internationales». Cette indemnité ne peut naturellement pas être cumulée avec la déduction forfaitaire de 3% applicable à tous les salariés.

Afin de se simplifier la vie, des entreprises ont passé des accords pour bénéficier de taux plus hauts. Depuis 2003, les quelque 300 membres de la direction du groupe Nestlé peuvent par exemple déduire, toujours à titre de frais de représentation, entre 6% et 8% de leur revenu, comme l’atteste ce document que L’Hebdo s’est procuré (voir p. 23), qui concerne un dirigeant bénéficiant d’un taux de 7%. Ces déductions peuvent concerner des montants importants: un cadre supérieur gagnant 300000 francs par an obtient par exemple un rabais d’environ 21000 francs.
Des sommes suffisamment alléchantes pour que, selon l’ACI, 4865 entreprises se soient annoncées auprès de cette administration vaudoise.

La démarche est simple: la firme signe un règlement sur le remboursement de frais forfaitaires à ses dirigeants, fournit un organigramme et indique le montant qui concerne ses cadres supérieurs. L’entreprise s’engage ensuite à informer l’ACI de tout changement (promotion, départ, arrivée).

 

Un plafond théorique. En théorie, l’ACI vaudoise a fixé un plafond à 24000 francs. Mais des exceptions existent: dès les années 60, relève encore la porte-parole de l’ACI, quelques entreprises internationales anciennes ont bénéficié de décisions du Conseil d’Etat consistant à admettre également le versement d’une indemnité de 6 à 8% du salaire mais sans plafond. C’est le cas de Nestlé. «Seul le barème à 6% est plafonné à 24000 francs», indique Robin Tickle, porte-parole du groupe veveysan, qui confirme par ailleurs «l’existence de cet accord, que le fisc peut d’ailleurs accorder à n’importe quel contribuable vaudois qui le demande». Cet accord, poursuit Robin Tickle, «n’est pas limité dans le temps, mais ses conditions sont revues par le fisc chaque année».

Reste que ce simple exemple fait ressembler l’ACI à un véritable bric-à-brac. L’Etat de Vaud fixe-t-il ses barèmes «à la tête du client»? Quelles sont les vraies règles du jeu? Qui bénéficie de ces déductions?

Les cantons comme les pays se livrent une concurrence effrénée pour attirer vers leurs terres les sièges des multinationales, mais aussi pour les garder. Dans ce contexte, il n’est donc pas étonnant de découvrir de telles pratiques. Cette règle du «plancher de 24000 francs» peut désormais se transformer en cocotte en papier.

A Genève, le plafond est d’ailleurs beaucoup plus haut: il atteint 100000 francs (lire notre encadré ci-dessous). En ces temps de crise, il n’est pas étonnant que les fonctionnaires du fisc cajolent une firme comme Nestlé, dont 6000 de ses 9000 employés suisses travaillent sur Vaud.

Les multinationales, et en particulier leurs sièges européens, sont en effet de grands pourvoyeurs d’emplois, surtout de cadres supérieurs. Généralement, ces quartiers généraux fourmillent de postes de directeurs, dans les domaines de la finance, des affaires juridiques, des ressources humaines, du marketing, du contrôle de la qualité, de la recherche et du développement.

Ces cadres supérieurs voyagent très fréquemment, de préférence en classe affaires, et utilisent les infrastructures et les services de toute une région: compagnies de taxis et de location de voitures haut de gamme, restaurants cotés, hôtels de rang, écoles et cliniques privées.

Les facilités fiscales représentent l’un des principaux arguments qui poussent une multinationale à émigrer dans une région, ou à s’y maintenir. Une étude dont le résumé est paru dans l’édition de mars 2008 de La vie économique le dit bien. Dans ce magazine du Secrétariat à l’économie, les deux auteurs – le CEO de la Chambre de commerce américano-suisse Martin Naville et la directrice de la filiale zurichoise du Boston Consulting Group – ne l’ont pas caché: «Nous avons identifié cinq domaines dans lesquels la Suisse doit s’impliquer activement si elle entend garder sa compétitivité et préserver son attractivité pour les multinationales étrangères établissant des filiales en Suisse, ainsi que pour les multinationales suisses afin de les inciter à ne pas délocaliser leurs secteurs clés.» Parmi ces cinq domaines, c’est la charge fiscale raisonnable qui est citée en premier lieu. Les auteurs estiment aussi que ces multinationales pèsent environ un tiers du PIB de la Suisse. Mais ils rangent la «complexité de l’impôt» dans la liste des faiblesses du pays. Un manque de clarté particulièrement illustré par l’exemple révélé dans ces colonnes.