Le 1er août dernier à la Maison de Vessy, un EMS genevois, un résidant de 79 ans a euthanasié sa compagne de 77 ans atteinte d’alzheimer avant de se taillader les veines. L’homme aurait-il pu faire appel à une organisation comme Exit pour abréger les souffrances de sa femme sans quitter l’EMS, un lieu hybride qui était à la fois leur domicile privé et une institution publique? «A Genève, il n’existe pas de directives à ce sujet, explique Jacqueline Albert, secrétaire générale de la branche romande d’Exit. Chaque maison de retraite est libre d’élaborer sa position.» Résultat, certaines l’autorisent, d’autres s’y opposent. Un chaos qui pose problème, puisqu’on ne choisit pas toujours son EMS, les places étant chères.

En Valais et à Neuchâtel, la situation est similaire. Le canton de Vaud s’est, en revanche, saisi de la question. Il y a été confronté dès 2001, lorsqu’une pensionnaire de la Résidence du Léman à Corseaux a mis fin à ses jours dans un camping-car. Son EMS avait refusé d’accueillir Exit dans ses murs. Ce n’est pas un cas isolé, selon Jérôme Sobel, le directeur romand de l’organisme d’aide au suicide. Il déplore que des institutions touchant des subventions publiques puissent s’opposer à la volonté de mourir d’un résidant qui n’a pas d’autres lieux où aller. Les refus proviendraient d’une dizaine d’établissements liés aux Eglises.
Du côté des EMS, on pointe du doigt certains excès qu’Exit aurait commis: «Nous avons eu vent de cas où cette organisation est intervenue dans un établissement sans consulter la direction au préalable», indique Christian Weiler, membre du comité de l’Association vaudoise d’établissements médicosociaux (Avdems). Face à cette situation, le canton a créé un groupe de travail réunissant Exit et les EMS.

 

Directives. L’objectif: se doter de directives qu’Exit s’engagerait à respecter, en échange de quoi elle pourrait intervenir dans les EMS. En clair, il s’agit de traduire dans la pratique les recommandations de la Commission nationale d’éthique: vérification de la constance du désir de mourir, fin de vie proche, obligation de proposer une alternative comme les soins palliatifs, capacité de discernement du patient, absence de mobile égoïste, etc. Quant au personnel soignant, il aurait la liberté d’assister ou non à l’administration de la potion léthale, mais l’interdiction d’y prendre part ou d’entraver l’action des organisations d’aide au suicide.

Pour le conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard, en charge du dossier, «on ne peut pas interdire à un résidant d’EMS de recourir à l’assistance au suicide, mais on doit codifier sa mise en œuvre; l’assortir de puissants garde-fous.» Le Vaudois a donc proposé un protocole qui unifierait la pratique de tous les EMS du canton, il y a près d’une année. «J’attends une réponse de la part des différents acteurs. S’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord, j’interviendrai avec des directives obligatoires.»

Seulement, l’Avdems dit appliquer déjà ses propres recommandations et s’étonne que «le canton cherche à imposer un protocole commun à tous les EMS, alors que ce sont des institutions privées», selon Tristan Gratier, son secrétaire général. Il avertit déjà: «Il y aura forcément un établissement opposé à l’aide au suicide qui fera recours.» Jérôme Sobel dénonce, lui, des discussions qui se sont enlisées et menace de lancer une initiative populaire pour obliger les EMS à accepter l’aide au suicide dans leurs murs. Il espère faire du canton de Vaud «un modèle pour le reste de la Suisse romande». A Fribourg, les établissements se sont dotés dès le début des années 2000 déjà de directives qui codifient l’intervention des organisations d’aide au suicide dans les EMS pour tout le canton. En Suisse romande, en 2007, Exit a aidé cinq personnes à mourir dans un EMS, contre 61 à domicile et aucune en hôpital.