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Prix du livre
Vers une sanction des diffuseurs

Par Michel Guillaume - Mis en ligne le 05.05.2010 à 11:54

La Commission de la concurrence a demandé aux diffuseurs leurs comptes des cinq derniers exercices, un signe qu’ils pourraient se voir sanctionner par une amende. Un livre français vendu en Suisse est désormais 40% plus cher.

C’est la question qui fâche toujours, mais que personne n’a posée cette année au Salon du livre, même pas le conseiller fédéral Didier Burkhalter. Quand le prix du livre va-t-il enfin baisser en Suisse romande? Alors que la crise grecque a fait chuter l’euro, le différentiel des prix français et suisse d’un livre s’est encore accru, passant de 20-30% l’an dernier à 35-45% ce printemps!

Où en est donc la Commission de la concurrence (Comco) dans l’enquête qu’elle a lancée en mars 2008? Celle-ci avait prévu de la conclure en automne 2009, mais elle a pris un gros retard: «A la fin de 2009, nous ne disposions pas de toutes les informations nécessaires pour trancher. De plus, notre service compétent a dû traiter d’autres affaires en priorité», explique Patrik Ducrey, directeur suppléant au secrétariat de la Comco. Laquelle espère désormais boucler le dossier d’ici à la fin de cette année.

Un fait nouveau toutefois: selon les informations de L’Hebdo, la Comco a réclamé aux diffuseurs leurs comptes et bilans des cinq derniers exercices. C’est un signe qui en principe ne trompe pas: il est annonciateur d’une sanction des diffuseurs par une amende dont le montant peut aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires des trois dernières années.

Directeur de Servidis, numéro trois des diffuseurs en Suisse romande, Raymond Filliastre confirme l’information. «Oui, la Comco risque effectivement de nous sanctionner», déclaret- il avant d’avertir: «Si l’amende devait se chiffrer en millions, nous disparaîtrions. Je ne veux pas prendre le risque de m’endetter pour cinq à six ans.»

Prix unique incertain. La menace des diffuseurs est claire. C’est tout le système de distribution qui risque d’imploser en Suisse romande. Aussi plusieurs acteurs du marché du livre en viennent-ils à souhaiter que la Comco se serve de ses conclusions comme d’un levier de négociation pour obliger les diffuseurs à baisser leurs marges plutôt que de leur infliger une lourde amende.

Sur le plan législatif, le Conseil national se saisira à nouveau du dossier d’une loi instituant un prix unique du livre dans sa session de juin. Un dossier dont l’issue est toujours aussi incertaine. En mars dernier, le Conseil des Etats avait certes décidé de réglementer le prix du livre, mais en divergeant sur deux points essentiels par rapport à la première mouture adoptée par la Chambre du peuple en été 2009.

D’une part, les sénateurs ne veulent pas d’une fourchette chiffrant jusqu’à 20% le supplément suisse du prix. Cela constituerait une baisse notoire en Suisse romande, mais un précédent que M. Prix Stefan Meierhans juge dangereux car il pourrait être revendiqué par d’autres secteurs économiques. L’on s’achemine donc vers un compromis confiant à M. Prix la surveillance du marché en lui attribuant la compétence d’intervenir auprès du Conseil fédéral en cas d’abus.

D’autre part, le Conseil des Etats a exclu de la loi tout le commerce électronique, ce qui crée une distorsion de concurrence inacceptable. Ceux qui voulaient saboter toute loi ne s’y seraient pas pris autrement. Si ce point est maintenu, jamais la loi ne sera acceptée. Toute l’interprofession du livre s’y opposerait.

«SI L’AMENDE DEVAIT SE CHIFFRER EN MILLIONS, NOUS DISPARAÎTRIONS. JE NE VEUX PAS PRENDRE LE RISQUE DE M’ENDETTER POUR CINQ À SIX ANS.»
Raymond Filliastre, directeur de Servidis





Tags: Prix du livre, Comco,

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