Le 17 juin, les Suisses voteront pour voter encore plus. Cette mise en abyme, c’est celle de l’initiative «Accords internationaux: la parole au peuple» lancée par l’ASIN, l’Action pour une Suisse indépendante et neutre, très proche de l’UDC.

Si elle passait, l’initiative soumettrait tous les traités importants ou coûteux que la Suisse signe avec l’étranger à un passage aux urnes: les électeurs auraient alors à se prononcer par exemple sur la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales, ou encore la Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d’un intermédiaire, entre autres objets techniques. Le Conseil fédéral propose de la rejeter.

Basé à Zurich, le think tank de jeunes politologues Foraus a étudié les coûts mais aussi les risques pour la diplomatie suisse que représenterait cette initiative. Entretien avec le vice-président Johan Rochel de cette association farouchement opposée à l’ASIN.

Pourquoi refuser aux Suisses de voter plus souvent? Les croyez-vous incompétents en politique étrangère?

Non, bien sûr qu’ils seraient compétents s’il s’agissait de définir la politique étrangère dans les grandes lignes. Or, l’initiative ne porte pas sur cela, mais sur des traités précis et techniques, qui seraient sortis de leur contexte global et soumis au vote individuellement. Cela affaiblirait la position de négociatrice de la Suisse.

Dans quelle mesure?

Les accords internationaux sont négociés dans un cadre bi- ou multilatéral qui implique souvent de nombreux partenaires dans un jeu de give and take, c’est-à-dire de concessions sur un point pour en obtenir d’autres, parfois dans le futur. Avec l’obligation de constamment retourner devant le peuple pour ratifier les traités, la diplomatie suisse pourrait manquer des occasions. Car une négociation se joue à un moment unique, où tous les acteurs se mettent soudain d’accord. Ce genre de moments ne se répète pas à l’envi.

Ne serait-ce pas un garde-fou pour éviter que les diplomates ne bradent des objets pour en obtenir d’autres?

Ce garde-fou existe déjà avec le référendum facultatif. Aujourd’hui, il suffit de récolter 50 000 signatures pour qu’un accord international passe aux urnes. Depuis nonante ans, les citoyens auraient pu y recourir 296 fois, mais ils ne l’ont fait que dix fois. C’est la preuve qu’ils soutiennent ces accords et, globalement, la politique étrangère.

Ou qu’ils l’ignorent...

Je ne crois pas. Il y a tant de groupes d’intérêts en Suisse prompts à réagir, sur n’importe quel domaine. Prenez le traité ACTA, qui veut réguler la propriété intellectuelle sur l’internet notamment: soudain, des milieux non politisés du monde internet, proches des Pirates, se sont mobilisés. Le référendum facultatif constitue un outil formidable qui permet aux citoyens de réagir lorsqu’ils sont mécontents.

C’est donc le caractère automatique du référendum qui vous pose problème?

Oui, car il soumettrait au vote des sujets qui ne sont même pas disputés. Ce serait superflu. Nous avons calculé que l’initiative mènerait à huit votes de plus par an. N’est-on pas à la limite de ce que les citoyens peuvent étudier pour se décider? Par ailleurs, la démocratie n’est pas gratuite, organiser des votations et des campagnes engendre des coûts.

Vous voulez économiser sur la démocratie?

En aucun cas. Mais il convient de mettre en balance ce que l’initiative apporterait en termes de démocratie et de légitimité – presque rien selon nous – avec ce qu’elle coûterait – une moyenne de 23 millions de francs par an, selon nos estimations. Aux initiants de démontrer que ces dépenses en valent la peine, ce qu’ils n’ont pas fait.

Reste que l’initiative de l’ASIN soulève un problème profond: la méfiance à l’égard de la politique étrangère.

C’est vrai. Elle découle du fait qu’en Suisse, depuis la Deuxième Guerre mondiale, une bonne politique étrangère a consisté à n’en avoir aucune. Or, par sa position dans une économie globalisée et au centre de l’Europe, la Suisse est imbriquée avec les autres nations. Si elle veut collaborer avec elles, elle doit signer des traités: sans le droit international, le monde est une jungle dictée par les rapports de force. Cette nécessité de collaborer peut mettre à mal l’idéal de souveraineté.

Dans quels cas?

Depuis environ cinq ans, on a pris conscience d’une source de tensions lors des initiatives sur l’expulsion des délinquants étrangers, l’incarcération à vie des délinquants sexuels et sur les minarets. Des concepts venus du droit international comme les droits de l’homme, incarnés par la Cour européenne à Strasbourg, sont entrés en friction avec le droit d’initiative suisse.

Dans votre étude, vous craignez également le poids qui serait accordé aux petits cantons, vu que le référendum obligatoire implique la double majorité.

Celle-ci a été instaurée au XIXe siècle dans le but louable de préserver les minorités linguistiques et religieuses. Néanmoins, il faut être conscient qu’elle crée une tension avec l’idéal démocratique, qui affirme qu’«un citoyen = une voix». La double majorité donne plus de poids à la voix d’un citoyen d’un petit canton qu’à celle d’un grand canton. Dès lors, pour quelle raison devraiton accentuer cette distorsion alors que les traités internationaux impliquent justement la Suisse dans son ensemble?

N’avez-vous pas plutôt peur de leur légendaire conservatisme?

Je m’inquiète surtout de la volonté affichée par les initiants de bloquer toute la politique étrangère grâce au vote des petits cantons. Je pense que l’ASIN a gardé en travers de la gorge le vote sur Schengen et Dublin, qui a été soumis au référendum facultatif. L’accord a été accepté par le peuple. Mais s’il avait nécessité la double majorité avec les cantons, il aurait échoué.

Plus de démocratie engendrerait donc un blocage? N’est-ce pas cynique?

Il est important que la politique étrangère soit soumise au contrôle démocratique. Avant 1921, on se trouvait dans l’extrême inverse: le Conseil fédéral prenait ses décisions seul, sans consulter. En créant le droit de référendum facultatif, il a instauré un mécanisme fort de légitimité démocratique. L’histoire de la politique extérieure est marquée par un mouvement de balancier entre la démocratie d’une part et l’efficacité en négociation d’autre part. L’initiative de l’ASIN va simplement trop loin dans l’extrême démocratique.

JOHAN ROCHEL

Doctorant en droit à l’Université de Fribourg et collaborateur au Centre d’éthique de l’Université de Zurich, Johan Rochel (29 ans) est le visage romand du think tank Foraus. Il est le coprésident de ce groupe de jeunes chercheurs créé en 2009, qui lutte avec des publications scientifiques pour une politique étrangère de la Suisse résolument tournée vers l’extérieur, aux antipodes de l’ASIN (Action pour une Suisse indépendante et neutre). Le Foraus compte quelque 450 membres dans les trois régions linguistiques et toutes les universités de Suisse.