L'Hebdo; 2008-08-21

Dans les librairies, l'histoire suisse a la cote. Pourtant, bien des ouvrages n'ont pas fait le deuil des mythes créés par la Suisse officielle à la fin du XIXe siècle. Durant neuf semaines, L'Hebdo convie de jeunes historiens à livrer un autre éclairage sur des événements ou personnages souvent méconnus.

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Retraite. Symbole du «génie helvétique» ou carcan mental? Difficile de comprendre les enjeux de la doctrine des trois piliers sans revenir sur sa naissance controversée.

MATTHIEU LEIMGRUBER

Le 3 décembre 1972, les Suisses acceptent à une large majorité (77%) d'ancrer dans la Constitution le principe des trois piliers. Ce nouvel article constitutionnel, qui, aujourd'hui encore, est la base de notre système de retraite, prévoit en particulier l'introduction d'un deuxième pilier obligatoire aux côtés de l'assurance vieillesse et survivants (AVS), en clair une extension massive des caisses de pension, ainsi que des mesures en vue de favoriser l'épargne retraite individuelle (le troisième pilier). Face à cette sainte Trinité de la prévoyance vieillesse, la proposition concurrente du Parti du travail de renforcer l'AVS pour en faire de véritables «pensions populaires» reste sur le carreau, balayée le même jour par 83% des votants.

A Berne, le conseiller fédéral socialiste Hans Peter Tschudi, populaire intendant de l'AVS, se félicite de cette victoire. L'alliance des retraites fédérales et des caisses de pension doit permettre de garantir une fois pour toutes des conditions d'existence convenables aux personnes âgées, parachevant ainsi l'Å“uvre sociale inaugurée par le plébiscite de 1947 en faveur des retraites fédérales. Le principe des trois piliers symbolise alors le consensus et la concordance des années de croissance.

Encadrer l'AVS. Dans les salons feutrés des palais assuranciels du Mythenquai zurichois, on se félicite également des résultats obtenus. Pour les dirigeants de la puissante Union des compagnies suisses d'assurance sur la vie, cette votation représente l'aboutissement de dix ans de campagne visant à convaincre patrons, secrétaires syndicaux, politiciens et simples citoyens de la nécessité d'encadrer l'AVS par la doctrine des trois piliers.

L'architecte de cette campagne, Peter Binswanger, directeur général de la Winterthur Vie, rappelle à ses collègues leur tâche à venir. Il s'agit désormais de construire un deuxième pilier «raisonnable», sans céder aux demandes de la gauche. Seule ombre au tableau, la concurrence féroce qui risque selon lui de voir «s'entre-déchirer» assurances, banques et caisses de pension attirées par les juteuses parts de marché de la prévoyance collective et individuelle. Le deuxième pilier obligatoire: victoire sociale ou affaire lucrative? Ces réactions contrastées à la votation de 1972 nous conduisent au cÅ“ur de l'histoire conflictuelle du système de retraites, pierre de touche de l'Etat social helvétique.

Le chemin de croix de l'AVS. Il a fallu un demi-siècle pour faire aboutir l'AVS. Revendication phare de la grève générale de 1918, un premier projet de retraites fédérales est battu en brèche par la démocratie référendaire en 1931. La crise gèle le débat... A la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'introduction de l'AVS est menée tambour battant par le radical Walther Stampfli dans le contexte de printemps social caractérisé par la naissance de la « Sécu» en France ou du plan Beveridge britannique.

Pour le «général économique» du Conseil fédéral de la guerre, l'AVS représente un ciment idéal pour enrayer la fracture sociale, à condition que ses rentes restent minimales et ne freinent pas le développement de la prévoyance privée. Walther Stampfli connaît bien ce domaine. Directeur à l'aciérie Von Roll, il a siégé avantguerre au sein de l'Association des caisses de pension. Son profil et sa poigne rassurent les patrons indécis et barrent la route aux antiétatistes qui dénoncent l'AVS comme «prélude à la dictature de l'Etat». Fort du soutien de la gauche pour les retraites fédérales, Walther Stampfli voit aussi sa tâche facilitée par l'appui discret des assureurs. L'un d'entre eux ne déclare-t-il pas en 1944 que l'AVS «donnera à tout le peuple le sens de l'assurance»? Et d'ajouter aussitôt que: «Sachant qu'ils recevront une petite retraite, les gens auront l'envie de rendre cette pension suffisante en concluant une assurance complémentaire... que les compagnies [d'assurance] créeront spécialement dans cette intention.»

• «PENSIONS POPULAIRES»:

concurrent de la doctrine des trois piliers, ce projet d'une partie de la gauche demandait l'extension de l'AVS contre le renforcement des caisses de pension.

• «ASSURANCES DE GROUPE»:

caisses de pension gérées par les assureurs vie pour le compte d'entreprises du secteur privé.

• L'assurance vieillesse est une grande Å“uvre sociale et un marché important, notamment à cause des flux financiers générés par les caisses de pension du deuxième pilier.

• En 1972, la victoire de la doctrine des trois piliers opère une division entre AVS et caisses de pension; le deuxième pilier devient obligatoire.

• Cette victoire permet aux compagnies d'assurance vie de continuer à jouer un rôle central dans la gestion des retraites.

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La prévoyance comme marché. Le retard de l'AVS a laissé le champ libre aux caisses de pension. Dès les années 20, certaines grandes entreprises, à l'image des régies fédérales et des caisses des services publics, ont créé leurs propres caisses de pension pour fidéliser cadres et ouvriers triés sur le volet. Quant à la Rentenanstalt (Swiss Life), la Zurich et la Winterthur, elles offrent à tour de bras des contrats dits «de groupe» aux PME désireuses d'organiser des plans de retraite.

Rares avant la guerre, les caisses de pension poussent comme des champignons après 1947. Comme le rappelle sans détour une publicité pour l'assurance de groupe: «L'AVS doit être complétée, car elle suffit tout juste à préserver d'une trop grande misère.» Les premières rentes AVS font en effet pâle figure: en moyenne 80 francs par mois au milieu des années 1950, soit à peine 13% du salaire d'un ouvrier qualifié!

Si ces carences servent d'argument de vente aux assureurs, les caisses de pension peinent à les combler. Seulement un quart des salariés du privé sont affiliés en 1955, un tiers en 1970. Les cotisations versées alimentent en revanche des réserves considérables. Entre 1955 et 1970, celles-ci passent de 9 à 37 milliards de francs, soit près de 40% du produit intérieur brut (120% en 2006!). La prévoyance vieillesse constitue donc un enjeu financier de premier ordre.

Quo vadis, AVS? Malgré quatre révisions durant sa première décennie d'existence, l'AVS stagne. Les retraités suisses lorgnent même avec envie vers l'Allemagne. En 1957, le grand voisin introduit l'adaptation des rentes à l'évolution des salaires, vingt ans avant la Suisse. Pétitions, motions et initiatives en faveur de l'expansion des retraites s'amoncellent à Berne. L'amélioration de l'AVS devient un leitmotiv, à gauche comme à droite.

Avec l'introduction de la «formule magique» en 1959, deux socialistes entrent au Conseil fédéral. Décidé à faire des retraites la vitrine de son activité gouvernementale, l'un d'eux, le Bâlois Hans Peter Tschudi, ne lancera pas moins de quatre nouvelles révisions de l'AVS.

Très vite, le «Tschudi-Tempo» alarme les assureurs: de modeste marchepied pour la prévoyance privée, une AVS dopée risque de devenir une redoutable concurrente. Sans compter que l'aile gauche des socialistes rêve d'une AVS complétée par des caisses de pension gérées par l'Etat, comme en Suède, ou même transformée en véritable «pension populaire»!

Au Mythenquai, la résistance s'organise dès 1961. Dirigée par Peter Binswanger, de la Winterthur Vie, une commission suit discrètement les révisions de l'AVS et s'efforce de convaincre le patronat de garantir les acquis des caisses de pension en encadrant, voire en enrayant, l'expansion de l'AVS.

Pensions populaires contre trois piliers. Les assureurs peinent tout d'abord à convaincre les patrons. Craignant les cotisations sociales, les PME voient d'un mauvais Å“il une généralisation de la prévoyance professionnelle sous la houlette des assureurs. Si de nombreux entrepreneurs se félicitent de l'attachement des syndicats pour les caisses de pension, symboles d'un partenariat social dont les leviers de commande demeurent en mains patronales, ils redoutent une ingérence accrue de l'Etat dans ce domaine. Mais les événements se précipitent avec la révolte sociale de 1968 etses échos en Suisse. Pas de barricades, il est vrai, mais le ton des revendications monte. Deux initiatives concurrentes en faveur de «pensions populaires» sont lancées par les socialistes et par le Parti du travail. Jouant sur les divisions de la gauche, la «commission Binswanger» en lance une troisième, dite «hors parti», pour faire le forcing au sein du patronat. Brandissant l'épouvantail d'une étatisation des réserves des caisses de pension, l'initiative propose un «deuxième pilier» obligatoire ceinturant l'AVS. C'est la fameuse doctrine des trois piliers, promise à un brillant avenir.

DÈS L'APRÈS-GUERRE, LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE CONSTITUE UN ENJEU FINANCIER DE PREMIER ORDRE.

VOTATION «Pour une prévoyance à trois piliers: le 3 décembre [1972], NON à l'initiative du Parti du travail, OUI au contre-projet de l'Assemblée fédérale.»

BIBLIOTHÈQUE NATIONALE SUISSE

Pour couper l'herbe sous les pieds de la variante «communiste» des pensions populaires, Tschudi rassemble les initiatives socialistes et hors parti en un contre-projet et promet de doubler les rentes avec la 8e révision de l'AVS. La droite et le patronat avalent la couleuvre sans broncher. La hausse des rentes est un mal nécessaire pour faire passer la pilule du deuxième pilier obligatoire.

Une vieillesse assurée? Aujourd'hui, nous vivons toujours dans l'ombre de la doctrine de trois piliers. Après 1972, la mise en place du deuxième pilier obligatoire a permis d'ancrer les caisses de pension au cÅ“ur de l'Etat social. Pas étonnant que ce modèle hybride, qui fait la part belle aux intérêts financiers, soit désormais choyé par la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international!

PETER BINSWANGER (1916-1997)

Le Thurgovien Peter Binswanger ne figure habituellement pas au panthéon des «pères de l'AVS». Et pourtant! Sa carrière symbolise bien les liens étroits entre les différents piliers du système de prévoyance.

Juriste à l'Office fédéral des assurances sociales, il est l'un des fidèles lieutenants du conseiller fédéral radical Walther Stampfli pendant la Seconde Guerre mondiale.

Rédacteur de la loi sur l'assurance vieillesse et survivants (AVS) en 1946, Peter Binswanger participe à la révision de l'assurance perte de gain pour les militaires (APG) en 1952 et contribue ainsi à poser les bases de l'Etat social de l'aprèsguerre.

Désapprouvant l'expansion trop marquée des assurances sociales, Peter Binswanger quitte le service de la Confédération et entre en 1956 à la Winterthur Vie, où il participe à l'expansion du marché de la prévoyance vieillesse comme directeur de la division «assurance de groupe». Avec la bénédiction des ténors de l'assurance vie, il lance une campagne discrète pour convaincre les milieux patronaux de la nécessité de consolider les positions des caisses de pension privées face à l'expansion de l'AVS. Ce travail de fond débouche en décembre 1972 sur la victoire du nouvel article constitutionnel sur l'AVS, qui consacre le principe d'un deuxième pilier obligatoire.

Membre de la direction générale de la Winterthur, Peter Binswanger touche sa première pension AVS en 1981, une année avant l'acceptation de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP).

Infatigable éminence grise du système de prévoyance, Peter Binswanger préside la Fondation Pro Senectute et rédige une Histoire de l'AVS (1987). Cet ouvrage de référence reste néanmoins fort silencieux sur les efforts de son auteur pour imposer la doctrine des trois piliers.

ÉMINENCE GRISE Peter Binswanger est l'un des pères de l'AVS.

PETER BINSWANGER I BIBLIOTHÈOUENATIONALESUISSE

1916 Naît à Kreuzlingen (TG).

1934 Etudes de droit.

1941 Juriste à l'Office fédéral des assurances sociales.

1956 Entre à la Winterthur Vie.

1968 Dirige la Winterthur Vie.

1981 Président de Pro Senectute.

1987 Publie une Histoire de l'AVS.

1997 Meurt à Lugano.

Historien et chargé de cours à l'Université de Genève. Auteur d'un livre sur l'histoire entrecroisée de l'AVS et des caisses de pension.

• «Solidarity Without the State? Business and the Shaping of the Swiss Welfare State 1890-2000», de Matthieu Leimgruber, Cambridge University Press, Cambridge, 2008.

• «La politique sociale comme marché. Les assureurs vie et la structuration de la prévoyance vieillesse en Suisse (1890-1972)», de Matthieu Leimgruber, in «Histoire des assurances sociales», Zurich, Chronos, 2006.