L'Hebdo; 2000-07-06

Place financière Le ministre des Finances usera du droit d'exception pour alléger le droit de timbre. Une manière d'acheter le silence des banquiers dans le débat sur le secret bancaire?

Vingt et un août prochain. Réunis à Berne, les milieux intéressés donneront leur bénédiction à Kaspar Villiger: au terme d'une procédure de consultation express et restreinte, le ministre des Finances sortira renforcé dans sa volonté de supprimer immédiatement une partie du droit de timbre.

La suite du scénario? Presque déjà écrite. Après la rentrée (agendée au 23 août), feu vert du gouvernement pour un arrêté fédéral urgent, oui du Parlement en décembre, entrée en vigueur au 1er janvier 2001. Résultat de l'opération: 500 millions de moins pour les caisses fédérales.

En fait, cette décision - qui doit encore avoir l'aval du Conseil fédéral où son approbation ne fait pas de doute - n'est pas à proprement parler une surprise. Que pouvait-on attendre d'autre d'un groupe de travail mandaté par le Département fédéral des finances (DFF) où n'ont siégé pendant quatre mois que les experts du dit département, des représentants des banques et de la Bourse suisse?

Au fait, pourquoi 500 millions? Bonne question. La réponse officielle, la voici: c'est un choix politique, qui traduit la volonté de ne pas abroger complètement le droit de timbre; mais, pour l'instant, personne ne sait encore à quoi correspondra, dans la réalité des chiffres, l'abolition partielle de cet impôt. Naguère, Berne parlait de favoriser les titres suisses les plus performants (les blue chips); aujourd'hui, on évoque plus volontiers les intérêts des investisseurs institutionnels (caisses de pension). Le but, lui, demeure: empêcher la fuite, à Londres par exemple, d'importantes transactions financières. «Nous n'avons pas le choix, affirme Daniel Eckmann, porte-parole de Kaspar Villiger. Si nous ne supprimons pas une partie du droit de timbre, le commerce des titres partira à l'étranger.»

Même son de cloche à la Bourse suisse: «Nous sommes en train de discuter la mise en place d'une plate-forme électronique avec la Bourse anglaise pour le commerce des blue chips européens, explique son porte-parole Leo Hug. L'abolition du droit de timbre est inévitable si nous ne voulons pas discriminer les clients suisses.»

Quant à l'Association suisse des banquiers, son credo est aussi lapidaire qu'invariable: «Le droit de timbre est un instrument dépassé», martèle Victor Füglister, membre de la direction générale. Argumentation pas très crédible, rétorque le conseiller aux Etats Eugen David (PDC/SG): «Pour apprécier la qualité d'une place financière, il n'y a pas que le droit de timbre; ce qui est déterminant, c'est la qualité et l'efficacité des services.»

Si, en termes purement économiques, Kaspar Villiger ne prend que des risques modérés, il pourrait en revanche jouer un jeu dangereux face à l'opinion. Dans ses démêlés actuels et à venir avec l'Union européenne à propos du secret bancaire, la place financière suisse aura besoin de la sympathie, ou à tout le moins de la bonne volonté de Monsieur et Madame Tout-le-Monde. Coïncidence: ces dernières semaines, les banques sont restées très discrètes face aux pressions des Quinze, laissant au Conseil fédéral le soin de justifier publiquement la pratique suisse du secret bancaire.

Mais attention: l'appréciable cadeau fiscal offert à la place financière pourrait rouvrir en Suisse une vieille polémique, animée par des questions certes caricaturales, mais dévastatrices en termes d'agitation médiatique: les banques ne servent-elles que les intérêts des riches? Doivent-elles être mieux traitées que les autres entreprises? Vaut-il vraiment la peine de se mobiliser pour les défendre?

Alors qu'elles ont su, après quelques hoquets initiaux, assez habilement négocier la douloureuse affaire des avoirs en déshérence, les banques feraient bien de mesurer le risque qu'elles prendraient à «gaspiller» le capital de popularité, le potentiel d'identification dont elles sont - encore - créditées.

Reste qu'au-delà des argumentations économiques, la décision de Kaspar Villiger ressortit à l'ambiance politique générale: en année post-électorale, la droite se sent les coudées franches pour concrétiser sa volonté quasi dogmatique de baisser les impôts. Dans cette perspective, le radical Kaspar Villiger est en phase avec ses troupes et même au-delà.

S'il redore son blason à droite, le ministre des Finances risque bien de voir ruinée sa crédibilité à gauche. Pour le camp rose-vert, l'image de l'intègre et loyal grand argentier, c'est désormais du passé. Les socialistes, par exemple, auront beau jeu de dénoncer l'hypocrisie du conseiller fédéral lucernois: en mars dernier, il avait inclus la suppression partielle du droit de timbre dans un paquet plus ou moins équilibré, qui contenait, entre autres, un allégement fiscal pour les familles. En anticipant la suppression du droit de timbre, Kaspar Villiger fait voler en éclats le consensus péniblement négocié. Et cela quand bien même la droite invoque, à juste titre, un argument lié au calendrier: «Pour faire passer tout le paquet de mesures au Parlement, il faudrait au moins deux ou trois ans , souligne Gerold Bührer (PRD/SH). C'est trop lent.»

En optant pour le droit d'urgence, le ministre des Finances empêche un référendum immédiat. Certes, la loi peut être contestée après une année si 50 000 citoyens le demandent; mais Rudolf Strahm, conseiller national socialiste bernois et président actuel de la commission de l'économie et des redevances, ne se fait pas d'illusions: «Une fois aboli, il est impossible de réintroduire un impôt.»

Les transactions de titres réalisées à la Bourse suisse sont soumises à un «droit de timbre de négociation»: celui qui achète ou vend des titres - actions, obligations, fonds de placement - doit payer un impôt de 1,5 pour mille pour les titres suisses et de 3 pour mille pour les titres étrangers. Cet impôt est déduit directement par la banque qui réalise la transaction.

En 1998 et 1999, les recettes liées au droit de timbre correspondaient à environ 2 milliards de francs par année; cela équivaut à environ 5 pour cent des recettes annuelles de la Confédération. L'Administration fédérale des contributions prévoit une augmentation des revenus pour 2000 grâce à un volume croissant des transactions boursières et à des cours de change favorables. S. O.

Années 90: pas de faveur gratuite.

Depuis des lustres, les milieux économiques demandent avec insistance l'abolition du droit de timbre. Sans succès notable. «Aucune réduction de cet impôt sans que le secteur financier paie une compensation fiscale équivalente», c'est en substance la réponse martelée par le Conseil fédéral.

13 mars 2000: cadeau pour tous.

Kaspar Villiger annonce un paquet global de mesures fiscales qui devraient priver la caisse fédérale de 1,2 milliard de francs par année. Dans ce cadre, le ministre des Finances propose notamment des allégements importants pour les familles; quant au droit de timbre, il rapportera 500 millions de moins grâce à une modification - à définir - de la taxation. Kaspar Villiger fait donc un premier pas en direction des banques: «Le maintien de cet impôt risque d'entraîner le transfert de certaines opérations à l'étranger et d'affaiblir la place financière suisse.»

16 mars 2000: compétitivité en danger.

Trois jours après avoir présenté son paquet fiscal, Kaspar Villiger précise, devant le Conseil national: «Il est légitime de se demander s'il faut augmenter la compétitivité de la Suisse par l'abolition du droit de timbre. Le Conseil fédéral agit... aussi rapidement que possible.»

14 juin: vite, vite!

«Nous sommes conscients du risque que certaines transactions pourraient partir à l'étranger; (...) nous présenterons probablement une proposition urgente pour abolir une partie de droit de timbre», dit Kaspar Villiger devant le Conseil des Etats. S. O.