L’ affaire des fichiers clients volés par Hervé Falciani à son exemployeur HSBC Private Bank ne cesse de rebondir. Depuis que Le Parisien a révélé ce vol le 9 décembre, les médias y vont de leur lot quotidien de révélations. Avec, en arrière-plan, une bataille de la communication sur la nature des faits, le contenu des données dérobées, la personnalité d’Hervé Falciani et le rôle des justices française et suisse. Mais le meilleur est à venir à mesure que l’imbroglio juridique se développe, sans parler du clash diplomatique.
Les données volées? Alors que L’Hebdo met sous presse le 18 décembre, aucune précision sérieuse n’a filtré sur le nombre de clients ou de comptes concernés. Sont-ils «moins d’une dizaine», tel que le clame la banque, ou 130 000, comme le jure le procureur français Eric de Montgolfier? Mystère. Seule précision de ce dernier au Tages-Anzeiger, ces données recouvrent des comptes actifs, clos et d’autres «uniquement ouverts pour l’exécution de quelques transactions». Et combien concernent des clients français? Là encore, c’est la bouteille à encre.
Troublant aussi à quel point le profil d’Hervé Falciani varie selon le côté de la frontière sur lequel le média se trouve. La presse française l’a peint comme un «homme désintéressé», un «Robin des bois», alors qu’en Suisse, l’informaticien devient un individu pas très net. Raison? Dès l’été 2008, celuici aurait, avec sa compagne d’origine libanaise Georgina M., tenté de monnayer ses données auprès d’autres Etats dont les contribuables figurent sur les fichiers volés. Dans un registre plus saumâtre, des médias suisses se sont aussi étonnés du danger qu’il y avait à confier au sein des banques suisses des postes sensibles à du personnel étranger.
Un tir nourri est aussi parti de Suisse pour souligner l’usage illégal des données collectées par le fisc français. Une attitude qui tient du «recel» ou de «l’Etat voyou», a-t-on lu ou entendu. Bernard Bertossa, l’ancien procureur de Genève, a aussi dit son étonnement à l’égard du comportement français. Un point de vue partagé par l’avocat parisien Emmanuel Daoud. «Dans une société démocratique, l’Etat est non seulement garant mais aussi débiteur d’une obligation de loyauté dans la conduite des poursuites menées par ses services», écrit-il au Monde.
Ce point de vue reste pourtant minoritaire outre-Jura. La justice et le fisc français rappellent que les données ont été livrées au second par la première «ce qui en change la nature» et les rendent exploitables par les limiers fiscaux de Bercy. Bref, c’est légal.
Enfin, dernier point, les ministres français – Eric Woerth et sa cheffe de tutelle, Christine Lagarde –, connaissaient-ils l’existence des fichiers alors que les services du premier révisaient la convention de double imposition qui lie les deux Etats? Hans-Rudolf Merz l’a suggéré, une façon de supputer un coup de Jarnac de la part du voisin. Courant janvier, le chef du Département fédéral des finances aura la possibilité de s’escrimer sur ce point, lors de sa future rencontre avec Christine Lagarde. D’ici-là, bataille de mots et autres rondes d’intimidation risquent bien de continuer.
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