L'Hebdo; 2005-07-07

Pouvoir Aucune raison de pleurnicher: la présence des Latins dans l'administration n'est pas si insignifiante. Le problème c'est la langue, car les experts et les rapports ne parlent bientôt plus qu'allemand, constate Alain Rebetez.

Le 1er Août prochain, Oswald Sigg prendra ses fonctions de porte-parole du Conseil fédéral avec une petite once de mauvaise conscience: celle d'avoir conquis sa place au détriment des Latins en succédant au plus célèbre des Tessinois de la haute administration, Achille Casanova. Si les qualités d'Oswald Sigg ne sont pas en cause, l'éviction d'un italophone avait fait l'objet d'un désaccord au gouvernement, exprimé publiquement par Pascal Couchepin. Ce coup de gueule n'est peut-être pas resté sans effets, puisque dans les semaines qui ont suivi, deux Latins ont accédé à une direction d'office: le Tessinois Bruno Oberle, qui succède à Philippe Roch à la tête de l'Office fédéral de l'environnement, et le Vaudois Jean-Philippe Amstein, qui dirigera l'Office fédéral de topographie. Hasard ou conséquence directe de l'affaire Sigg? Le fait est que dans les deux cas, les départements concernés ont souligné avec insistance le fait d'avoir choisi des Latins. Indéniablement, la représentation des minorités linguistiques reste un sujet politiquement délicat et l'administration veut démontrer qu'elle en tient compte.

Curieusement, au sein de l'administration fédérale, les statistiques sont meilleures qu'on ne pourrait l'imaginer. A force de pleurer comme dans une litanie sur le recul des Latins, on a tendance à sous-estimer le pouvoir qu'ils détiennent effectivement. En janvier de cette année, le total des fonctionnaires francophones, italophones et romanches, était pourtant de 26,5%, un pourcentage légèrement en retrait par rapport à 2001 mais qui reste supérieur à la part de ces minorités dans la population suisse (25,9%).

Ce pourcentage légèrement favorable aux Latins se retrouve dans toutes les catégories salariales de l'administration. A une seule exception: le sommet de l'échelle. Sur les 74 chefs d'offices et directeurs recensés cette année par les départements, seuls 23% sont Romands ou italophones (voir tableau page 27). On n'est malgré tout pas loin de la cible, surtout que certains d'entre eux sont loin d'occuper des postes alibis: Jean-Pierre Roth à la direction de la BNS, Charles Kleiber à la recherche, Yves Rossier aux assurances sociales, Christoph Keckeis à la tête de l'armée ou Jean-Luc Vez à celle de la police, ce sont des premiers rôles. Les Latins occupent bel et bien certains des postes-clés de l'administration, et leur nombre, loin de fléchir ces dernières années, s'est plutôt renforcé.

Déséquilibre romand On notera pourtant qu'en Suisse romande, un singulier déséquilibre interne apparaît. Les Neuchâtelois surtout, mais aussi dans une moindre mesure les Fribourgeois et les Valaisans sont surreprésentés, alors que les Genevois sont pratiquement inexistants. L'arc lémanique est uniquement représenté par les Vaudois. Si ce constat n'est pas surprenant, il illustre l'atavique dédain genevois à l'égard des affaires fédérales et marque un défaut dans la représentation des agglomérations romandes.

Reste que, s'il est rassurant, ce chiffre de 23% de Latins au sommet de la hiérarchie est fragile. Sur les 74 postes concernés, on en compte 17 alors qu'ils devraient être 19 pour correspondre à la population. C'est dire que chaque nomination compte, et qu'il faut une pression constante pour éviter la pente naturelle qui consiste à nommer au plus simple, donc au sein de la majorité alémanique. Dès que cette pression fait défaut, des dérapages peuvent survenir.

On l'a constaté au Parlement, avec la nomination des présidents des commissions permanentes des deux Chambres. Dans le fonctionnement quotidien du législatif, ces présidents jouent un rôle considérable et ils acquièrent à ce poste un vrai poids politique. Or après les élections d'octobre 2003, seules trois présidences sur 24 sont revenues à des Latins (depuis quelques mois cinq, en raison des successions du nouveau président socialiste Hans-Jürg Fehr et du chef du groupe radical Fulvio Pelli).

A la fin de l'année, la situation va encore se détériorer puisque les postes seront renouvelés et qu'il n'y a qu'un seul vice-président romand sur 24... Le pire est que la secrétaire générale du Parlement, la Grisonne italophone Mariangela Wallimann-Bornatico avait identifié le problème et averti les partis politiques. En vain. «Vous savez ce qu'on m'a répondu, aussi bien au PS qu'au Parti radical? On m'a dit: "Mais nous avons déjà une femme!» Comme s'il y avait un amalgame des deux minorités, et que l'une pouvait compenser l'autre.»

Le vrai problème Peut-être est-ce ce statut de double minoritaire - «Il faut reconnaître que cela fait de vous quelqu'un de précieux en cas de nomination», glisse-t-elle dans un sourire - qui a poussé Mariangela Wallimann-Bornatico à empoigner cette cause. Mais elle est lasse des recommandations «qui ne sont suivies d'aucun effet». Elle observe que depuis quelques années, la situation empire, et surtout qu'une nouvelle tendance apparaît, très préoccupante: «De plus en plus, les documents qui nous sont transmis par l'administration sont en allemand. Non seulement les départements ne font plus systématiquement les traductions, comme ils y sont tenus, mais je constate qu'une partie toujours plus réduite des rapports ou des études est produite en français.»

En d'autres termes, l'administration fédérale, et à sa suite le Parlement, ont tendance à travailler et à penser exclusivement en allemand. Voilà le vrai problème, plus insidieux que les questions de représentation toujours mises en avant par l'association des fonctionnaires et parlementaires latins, Helvetia Latina: on mandate en allemand, on réfléchit en allemand, on rédige en allemand - et si on a le temps, on traduit en français...

En mai dernier, Mariangela Wallimann-Bornatico a soulevé ce problème lors d'une séance de préparation de la dernière session parlementaire avec des membres du Conseil fédéral. Ceux-ci l'ont chargée d'en mesurer l'ampleur dans une étude qu'elle devrait rendre cet automne. L'acceptation d'une motion conjointe des Neuchâtelois Didier Berberat et Jean Studer va d'ailleurs dans le même sens.

Quelques exemples. En juin dernier, les membres de la Commission de l'économie et des redevances (la fameuse WAK, dans son abréviation germanique) ont reçu le rapport sur l'imposition individuelle des contribuables. Sur 549 pages, seules 89 sont traduites en français - les conclusions de l'administration - mais aucune des 384 pages d'études qui ont servi de base à toute la réflexion. «Il n'y a pas une séance de la WAK sans qu'on reçoive des documents en allemand, parfois la veille de décisions importantes, comme pour le programme d'économie budgétaire», relève Didier Berberat. Il souligne aussi que 90 à 95% des experts entendus en commission sont alémaniques. «C'est très exagéré, estime Martin Graf, secrétaire de la Commission des institutions politiques. Pour tous nos "hearings", nous essayons d'équilibrer avec un francophone.»

Vérification faite, c'est loin d'être le cas: depuis le début de la législature, 85% des experts extérieurs qui se sont exprimés devant sa commission étaient alémaniques. A la Commission des transports et de l'énergie, le Vaudois Roger Nordmann, qui maîtrise pourtant parfaitement l'allemand pour avoir fait ses études à Berne, se souvient d'un rapport extrêmement complexe d'une trentaine de pages sur des questions de concurrence dans le réseau à haute tension, en avril dernier. «J'ai dû faire un esclandre pour obtenir sa traduction, mais la commission a refusé de reporter sa décision. Résultat: j'ai obtenu la traduction une fois que tout était fini. Et je pense que j'y aurais gagné certains arguments...»

Gain de paix Mais le plus spectaculaire, c'est quand les Romands eux-mêmes, par gain d'efficacité, s'expriment en allemand. La Vaudoise Christiane Langenberger s'était illustrée dans ce registre, dans le débat sur les cellules souches en juin 2004, en tant que rapporteur de commission. Elle s'en était excusée en précisant que toutes les études, rapports, prises de position, avaient été formulés dans cette langue... On retrouve aussi Roger Nordmann, qui a pris l'habitude, en commission, de poser ses questions en allemand, parce qu'il a «remarqué qu'autrement les experts n'y répondent pas, simplement parce qu'ils n'ont pas compris».

Bref, par souci d'efficacité, par gain de paix, par crainte de passer pour l'éternel ronchon ou couillon de service, les Latins s'habituent à travailler toujours plus systématiquement dans la langue majoritaire. Et les mesures d'économie ne font qu'accentuer les choses, qui tendent à faire passer les frais de traduction pour un luxe coûteux.

On aurait tort de résumer tout cela à de simples problèmes d'intendance. Derrière la langue, il y a une culture. Le professeur Bernard Dafflon, de l'Université de Fribourg, un des rares experts romands régulièrement présents à Berne, défend cette dimension culturelle jusque dans la très aride «harmonisation du plan comptable pour les collectivités». «Mes collègues alémaniques ne voient dans la comptabilité qu'un instrument technique - moi pas. Selon les règles d'amortissement choisies, on peut déployer des effets de politique économique très différents, et c'est cette vision que je défends. C'est cela qui m'intéresse dans ce genre de commission.»

Défendre la représentation des minorités, c'est bien. Mais au-delà de cette question, il y a plus fondamentalement l'enjeu de ne pas abandonner la pensée fédérale à la seule majorité du pays. Roger Nordmann résume cela d'une formule: «Si on considère que la langue minoritaire n'est plus rentable, cela pose tout simplement la question de la survie de notre Etat.» |

«J'ai obtenu la traduction une fois que tout était fini!»

Roger Nordmann, conseiller national PS/VD

Au niveau des chefs d'offices et des directeurs de l'administration fédérale, on trouve 17 Latins pour 74 postes, selon la liste donnée par les départements eux-mêmes. Les francophones y sont 17,6%, soit sensiblement moins que leur part dans la population suisse (21%), mais les italophones représentent 5,4%, soit légèrement plus que leur part de population (4,3%). Ce tableau présente les 74 fonctions concernées, département par département, avec les offices les plus importants en tête de liste. Nous y avons ajouté les directions des principales institutions indépendantes, commissions extraparlementaires ou anciennes régies fédérales, ce qui donne un total élargi de 26 Latins pour 108 fonctions. (Etat au 1er juillet 2005.)

Population Administration

Germanophones 72,5% 71,5% 68,9% 72,2% 77%

Francophones 21% 19,7% 17,9% 22,8% 17,6%

Italophones 4,3% 6,5% 8,4% 4,1% 5,4%

Romanches 0,6% 0,3% 0,3% 0,7% -

Autres 1,6% 2% 4,4% 0,2% -

Selon les instructions du Conseil fédéral sur la promotion du plurilinguisme, l'administration devrait refléter les équilibres linguistiques de la population résidante de nationalité suisse. Sur l'ensemble des fonctionnaires, l'objectif est atteint, même si un déséquilibre se marque chez les plus hauts cadres. Il suffirait toutefois de deux Romands supplémentaires pour être dans la cible de 21%.

- Secrétaire général: Peter Müller

- Secrétaire d'Etat: Michaël Ambühl

- Chef de la division politique: Michaël Ambühl (avec Urs Ziswiller, non compté)

- Direction du droit international public: Paul Seger

- Direction du développement et de la coopération: Walter Fust

- Direction des ressources et du réseau extérieur: Martin Dahinden

0 Latin sur 5

Avec le Bureau de l'intégration et les 12 principales ambassades, on ajoute Blaise Godet (NE), ambassadeur auprès de l'ONU à Genève; François Nordmann (FR), ambassadeur à Paris; Dante Martinelli (TI), ambassadeur à Pékin, et Jacques Reverdin (GE), ambassadeur au Japon.

4 Latins sur 18

- Secrétaire général: Pascal Strupler

- Groupement de la science et de la recherche: Charles Kleiber (VD)

- Office fédéral de la santé publique: Thomas Zeltner

- Office fédéral de la culture: Jean-Frédéric Jauslin (NE)

- Office fédéral de la statistique: Adelheid Bürgi-Schmelz

- Office fédéral des assurances sociales: Yves Rossier (JU)

- Office fédéral de l'assurance militaire: Kurt Stampfli

- Office fédéral de météorologie: Daniel Keuerleber-Burk

- Archives fédérales: Andreas Kellerhals

- Bibliothèque nationale: Marie-Christine Doffey (FR)

- Musée national suisse: Andres Furger

- Bureau fédéral de l'égalité: Patricia Schulz (VD)

5 Latins sur 12

Avec la présidence des Ecoles polytechniques fédérales, Swissmedic, la Suva, la présidence de Pro Helvetia, on ajoute Yvette Jaggi (VD) (démissionnaire à la fin de l'année).

6 Latins sur 16

- Secrétaire général: Walter Eberle

- Office fédéral de la justice: Heinrich Koller

- Office fédéral de la police: Jean-Luc Vez (FR)

- Office fédéral des migrations: Eduard Gnesa

- Ministère public de la Confédération: Valentin Roschacher

- Office fédéral de météorologie: Wolfgang Schwitz

- Institut fédéral de la propriété intellectuelle: Roland Grossenbacher

- Commission de recours sur l'asile: Bruno Huber

- Institut suisse de droit comparé: Bertil Cottier (VD)

- Commission fédérale des maisons de jeu: Jean-Marie Jordan (VD)

3 Latins sur 10

Pas d'institutions à ajouter

3 Latins sur 10

- Secrétaire général: Markus Seiler

- Chef de l'armée: Christophe Keckeis (NE)

- Formation supérieure des cadres de l'armée: Ulrich Zwygart

- Forces terrestres: Luc Felley (VS)

- Forces aériennes: Walter Knutti

- Base logistique de l'armée: Werner Bläuenstein

- Base d'aide au commandement: Kurt Nydegger

- Direction du renseignement stratégique: Hans Wegmüller

- Direction de la politique de sécurité: Raimund Kunz

- Office fédéral de la protection de la population: Willi Scholl

- Office fédéral des systèmes de conduite télématique: Hannes Wettstein

- Armasuisse, chef de l'armement: Alfred Markwalder

- Office fédéral des systèmes d'armes, des véhicules et du matériel: Peter Lyoth

- Office fédéral du sport: Matthias Redmund

- Office fédéral de topographie: Jean-Philippe Amstein (VD)

3 Latins sur 15

Avec l'auditeur en chef, le Laboratoire de Spiez et le coordinateur des renseignements, on ajoute Jacques Pitteloud (VS).

4 Latins sur 18

- Secrétaire général: Peter Grütter

- Administration fédérale des finances: Peter Siegenthaler

- Office fédéral du personnel: Peter Hablützel

- Administration fédérale des contributions: Urs Ursprung

- Administration fédérale des douanes: Rudolf Dietrich

- Régie fédérale des alcools: Lucien Erard (NE)

- Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication: Marius Redli

- Office fédéral de la construction et de la logistique: Gustave Marchand

- Office fédéral des assurances privées: Herbert Lüthy

- Contrôle fédéral des finances: Kurt Grüber

- Commission fédérale des banques: Daniel Zuberbühler

- Caisse de pension Publica: Werner Herzog

- Centrale de compensation AVS: Valérie Cavero (TI)

2 Latins sur 13

Avec la Banque nationale suisse,

on ajoute

Jean-Pierre Roth (VS).

3 Latins sur 14

- Secrétaire général: Walter Turnherr

- Secrétariat d'Etat à l'économie, Seco: Jean-Daniel Gerber

- Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie: Eric Fumeaux (VS) (démissionaire)

- Office fédéral de l'agriculture: Manfred Bötsch

- Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

- Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays: Kurt Streiff

- Office fédéral du logement: Peter Gurtner

1 Latin sur 7

Avec Monsieur Prix, la Commission de la concurrence, le Haras fédéral et les Stations fédérales de recherche, on ajoute André Stäubli (VD) (Changins), et Pierre-André Poncet (VD) (Avenches).

3 Latins sur 15

- Secrétaire général: Hans Werder

- Office fédéral des transports: Max Friedli

- Office fédéral de l'aviation civile: Raymond Cron

- Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer

- Office fédéral de l'énergie: Walter Steinmann

- Office fédéral des routes: Rudolf Dieterle

- Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

- Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage: Bruno Oberle (TI)

- Office fédéral du développement territorial: Pierre-Alain Rumley (NE)

2 Latins sur 9

Avec les directeurs de Swisscom, des CFF, de La Poste, de la SSR et la présidence de la Commission de la communication, pas d'autres Latins à ajouter.

2 Latins sur 14

- Chancelière fédérale: Anne-Marie Huber Hotz

- Vice-chancelier, porte-parole du gouvernement: Oswald Sigg

- Secrétaire générale des services du Parlement: Mariangela Wallimann-Bornatico (GR)

1 Latin sur 3

Total dans les départements et la chancellerie 17 Latins sur 74, soit 23%

Total élargi avec les commissions ou entreprises rattachées 26 Latins sur 108, soit 24,1%