Ouvrir largement la réflexion sur les réformes possibles des 1er et 2e piliers: c’est le choix du Conseil fédéral à travers différents rapports de recherche, commandés par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Outre l’analyse approfondie du niveau de revenu et de fortune des rentiers déjà effectuée par le professeur en démographie Philippe Wanner – qui a montré que la génération des 65-69 ans bénéficie majoritairement d’une confortable situation financière –, l’OFAS disposera, sous peu, de données sur la situation des veuves, la génération du baby-boom ou encore l’insertion professionnelle des travailleurs âgés. De quoi réduire le décalage qui se crée souvent entre la réalité sociale et la perception que nous en avons. Yves Rossier, directeur général de l’OFAS, évoque quelques pistes de réflexion.
D’après les dernières projections financières, l’AVS se porte plutôt bien. Pourquoi prévoir déjà une révision?
Les dépenses de l’AVS augmentent régulièrement: nous vivons toujours plus longtemps au-delà de 65 ans et la génération qui atteint l’âge de la retraite est la plus nombreuse que la Suisse ait jamais connue. Sans l’immigration, les recettes de l’AVS seraient inférieures aux dépenses depuis 1992. Grâce à l’apport de travailleurs étrangers et au nombre important de femmes actives, le taux d’activité augmente toujours, malgré le vieillissement de la population. On s’attend à ce que ce taux d’activité se stabilise vers 2020.
D’ici là, l’âge de la retraite des femmes sera sans doute aligné sur celui des hommes. Ne serait-ce pas suffisant pour pérenniser l’AVS?
Entre 2020 et 2030 – toutes choses égales par ailleurs –, l’AVS aura besoin de 5 à 10 milliards de plus par an. Porter l’âge de la retraite des femmes à 65 ans amènerait 1 milliard de francs par année. Il faut donc envisager une réforme plus ambitieuse.
Sur quels critères?
Pour l’instant, l’AVS offre peu de souplesse: la question se pose de savoir comment distinguer les catégories de population qui pourraient être traitées différemment. On sait qu’il y a des différences de morbidité et de mortalité, selon le type d’activité. Il semble qu’un critère relevant soit le niveau de revenu tout au long de la vie.
On pourrait aussi envisager de pondérer plus fortement les premières années de vie active pour ceux qui sont entrés jeunes sur le marché du travail et, à l’inverse, de valoriser plus les dernières années pour ceux qui ont commencé tard leur vie professionnelle. Cela les inciterait à poursuivre leur activité. Aujourd’hui déjà, un tiers des rentiers AVS conservent une activité professionnelle jusqu’à 70 ans.
Pas de système social sans solidarité. Le 2e pilier est fragilisé par la diminution du rendement de la fortune. Après le rejet de la baisse du taux de conversion, comment le consolider?
Le succès du 2e pilier va de pair avec son individualisation: les assurés considèrent le capital accumulé dans la prévoyance professionnelle comme une épargne personnelle et perçoivent mal que le 2e pilier comporte également une forte composante de solidarité.
Solidarité des actifs envers les rentiers depuis plus de dix ans, solidarité de ceux qui meurent jeunes envers ceux qui bénéficieront longtemps de rentes de vieillesse, solidarité de ceux qui n’ont pas d’enfants envers ceux qui en ont, des célibataires pour les personnes mariées...
Reste que la population a clairement refusé les baisses de rentes...
De plus en plus de caisses de pension sont en sous-couverture et doivent prendre des mesures d’assainissement. Une baisse du taux de conversion pourrait être accompagnée de mesures de compensation pour soutenir le niveau des rentes, telles qu’une réduction de la déduction de coordination, l’abaissement de l’âge d’entrée dans la prévoyance professionnelle ou l’augmentation des bonifications de vieillesse pour toutes les tranches d’âge.
Ceux qui sont proches de la retraite éviteraient-ils une baisse de rente?
Cette génération est aussi celle qui a bénéficié d’années exceptionnelles en termes de croissance économique et de rendement de la fortune des caisses de pension. Reste que les mesures évoquées ne suffiraient pas pour assurer le maintien du niveau des rentes LPP des plus de 50 ans. On pourrait imaginer des mesures transitoires pour les cohortes concernées.
L’OFAS réfléchit à une limitation des possibilités de retrait du capital?
Une caisse de pension a intérêt à ce qu’un retraité choisisse le versement en capital plutôt que la rente. Elle lui transfère ainsi le risque de longévité et de placements... La réflexion sur une éventuelle limitation des retraits en capital au moment de la retraite – ou pour l’accession à la propriété – porte plutôt sur la situation financière des personnes concernées lorsqu’elles seront âgées, pour qu’elles ne dépendent pas des prestations complémentaires de l’AVS ou de l’aide sociale. Chaque année, 2,5 milliards de francs sont retirés des caisses de pension pour l’accession à la propriété et 250 millions seulement sont remboursés.
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